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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site www.westclotures.fr est édité par :
- Raison sociale : WEST CLÔTURES (SARL)
- Dirigeant : Pierre-Louis Gaboriau
- Siège social : 5 Guenolay, 56500 Naizin (Evellys), France
- SIREN : 980 994 172
- SIRET (siège) : 980 994 172 00032
- Numéro de TVA : FR06980994172
- RCS : 980 994 172 R.C.S. Lorient
- Capital social : 5 000,00 €
- Date de création : 04/10/2023
- Téléphone : 06 52 77 25 41
- Email : contact@westclotures.fr
2. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT
Le site a été conçu et développé par :
- Agence : Litus.fr
- Adresse : 7 Rue des Forges, 56440 Languidic, France
- SIREN : 947 496 071
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- Email : litusagency@gmail.com
3. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : vercel.com
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de West Clôtures ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Les coordonnées et le message du formulaire sont utilisés par West Clôtures pour traiter votre demande, avec ses prestataires techniques d’hébergement et d’envoi d’e-mail. Ils ne sont pas transmis à Google par le flux Guardian décrit ci-dessous.
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IDENTIFICATION DE VOTRE DEMANDE
Une référence courte permet à West Clôtures de retrouver votre demande dans son e-mail de notification et son espace Guardian. Cet espace reçoit uniquement votre prénom et l’initiale du nom, votre commune et cette référence, chiffrés et conservés au maximum 90 jours. Seuls West Clôtures et les opérateurs Litus autorisés peuvent les consulter. Votre message complet, votre e-mail et votre téléphone ne sont pas transmis à Guardian. Ces informations d’affichage ne sont envoyées ni à Google, ni à une IA, ni à Discord.
MESURE PUBLICITAIRE FACULTATIVE
Tant que vous n’avez pas refusé le type « Publicité et attribution », un cookie interne conserve pendant 90 jours maximum l’identifiant du clic Google Ads (GCLID, GBRAID ou WBRAID), les paramètres de campagne et les chemins des pages d’arrivée. Il ne contient pas votre nom, vos coordonnées ni votre message. Un nouveau clic publicitaire recommence cette durée ; la simple navigation ne la prolonge pas.
Les types « Suivi des demandes et ventes » et « Personnalisation publicitaire » sont également activés par défaut. Ils couvrent la transmission ultérieure à Google, via Litus Ads Guardian, de l’identifiant du clic et du résultat « demande qualifiée » ou « vente conclue » (date et valeur réelle éventuelle), ainsi que la personnalisation publicitaire. Aucun accord supplémentaire n’est demandé dans le formulaire. Vous pouvez refuser chacun de ces types dans « Gestion des cookies ». Ni votre nom, ni vos coordonnées, ni votre message ne font partie de ce flux. L’attribution est chiffrée dans Guardian ; les actions Google Ads restent secondaires au démarrage.
Refuser un ou plusieurs types n’empêche pas l’envoi du devis. Vous pouvez modifier le choix des cookies via « Gestion des cookies ». Pour retirer l’accord donné sur une demande déjà envoyée, écrivez à contact@westclotures.fr en indiquant la date de la demande et l’adresse utilisée dans le formulaire, afin que West Clôtures la retrouve. Le refus du type « Publicité et attribution » efface le cookie d’attribution ; le refus de tous les types facultatifs bloque aussi le chargement de Google Tag Manager. Pour une demande déjà enregistrée, West Clôtures doit également enregistrer le retrait côté serveur avant toute transmission ultérieure.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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