Réglementation Clôture Morbihan (56) : PLU et Démarches

Vous avez choisi le modèle de votre future clôture et vous êtes prêt à lancer les travaux ? Attention ! Avant de planter le premier poteau dans votre jardin morbihannais, il est primordial de vous assurer que votre projet est en règle. En France, et particulièrement en Bretagne où la préservation du patrimoine paysager est forte, la pose d’une clôture est soumise à des règles strictes.

Plan Local d’Urbanisme (PLU), Déclaration Préalable (DP) en mairie, ou zone protégée par les Architectes des Bâtiments de France (ABF)… voici tout ce que vous devez savoir pour poser votre clôture dans le Morbihan en toute légalité.

1. La Déclaration Préalable de travaux (DP) : obligatoire ou non ?

En principe, la pose d’une clôture est dispensée de formalité. Cependant, il existe de très nombreuses exceptions où une Déclaration Préalable (DP) à la mairie est obligatoire. Dans le Morbihan, c’est même le cas pour la majorité des communes !

Vous devez impérativement déposer une DP (Cerfa n° 13703*11) si :

• Votre commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration par délibération du conseil municipal (cas de Vannes, Pontivy, Locminé, etc.).
• Votre terrain est situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique.
• Votre commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui l’exige.

💡 Notre conseil : Chez West Clôtures, nous recommandons toujours à nos clients d’appeler le service urbanisme de leur mairie avant de signer un devis. Cela prend 5 minutes et évite de devoir démonter une clôture non conforme !

2. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : le maître du jeu

Chaque commune possède son propre PLU (ou PLUi à l’échelle intercommunale). Ce document dicte les règles précises concernant l’aspect extérieur de votre maison. Il peut imposer :

La hauteur maximale de la clôture

Généralement, les PLU imposent une hauteur maximale différente selon que la clôture donne sur la rue (voie publique) ou sur le terrain de votre voisin (limite séparative).

• Exemple fréquent dans le 56 : 1,20m maximum en façade sur rue (souvent un muret bahu de 60cm surmonté d’un grillage ou de lisses), et 1,80m à 2,00m en limite séparative.

Les matériaux et les couleurs

Fini le temps où l’on pouvait installer n’importe quoi. De plus en plus de PLU morbihannais interdisent les plaques de béton pleines, les tôles ondulées ou les couleurs trop flashy. Le vert mousse (RAL 6005), le gris anthracite (RAL 7016) ou le noir (RAL 9005) sont généralement acceptés, tout comme le bois naturel.

Le type de clôture

Certaines mairies exigent des clôtures “à claire-voie” (qui laissent passer le regard) sur rue, et interdisent les brise-vues totaux (toiles, brandes) pour des raisons de sécurité routière (visibilité) et d’esthétisme.

3. Le cas spécifique des Bâtiments de France (ABF)

Le Morbihan regorge de trésors historiques (Château de Josselin, remparts de Vannes, alignements de Carnac…). Si votre maison se trouve dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument historique, vous êtes en secteur sauvegardé.

Dans ce cas, votre Déclaration Préalable devra être validée par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Les règles sont beaucoup plus strictes :

• Les matériaux modernes (PVC, aluminium) sont souvent refusés au profit du bois, du fer forgé ou de la pierre naturelle.
• L’ABF a un délai d’instruction plus long (2 mois au lieu de 1 mois).
• Ses recommandations (ou prescriptions) ont valeur d’obligation.

4. Clôture en limite séparative : quelles sont les règles avec le voisin ?

Si vous posez la clôture exactement sur la limite séparative de vos deux terrains, il s’agit d’une clôture mitoyenne. Les frais de construction et d’entretien doivent être partagés à 50/50 avec votre voisin (s’il donne son accord).

Si votre voisin refuse la mitoyenneté ou que vous souhaitez être le seul propriétaire de la clôture (clôture privative), vous devez impérativement l’installer exclusivement sur votre terrain, même à 1 centimètre de la ligne séparative. Rien ne doit dépasser chez le voisin (ni la fondation en béton, ni le grillage).

West Clôtures vous accompagne !

Les démarches vous font peur ? En choisissant West Clôtures & Paysage pour votre projet, vous bénéficiez non seulement d’une pose dans les règles de l’art, mais aussi de notre expertise réglementaire. Nous avons l’habitude de travailler avec les mairies du Morbihan et nous saurons vous orienter vers des modèles de clôtures esthétiques et 100% conformes à votre PLU local !